Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site decoecoart.com, exploité par Decoecoart, marque de DECOECOART LTD, spécialisée dans la vente de tapis berbères, poufs et pièces artisanales marocaines.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
1. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Decoecoart
Société : DECOECOART LTD
Numéro d'entreprise : 16513901
Site internet : https://decoecoart.com
E-mail : contact@decoecoart.com
Téléphone : +44 7727 748624
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom
2. Produits
DecoEcoArt propose des tapis berbères, poufs et articles de décoration artisanale issus du savoir-faire marocain. Chaque pièce est fabriquée à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de dimensions, de couleurs, de texture ou de finition.
Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts, mais comme le résultat naturel d’un travail artisanal. Les photos présentes sur le site sont fournies afin de représenter les produits le plus fidèlement possible.
3. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site decoecoart.com. Avant validation, le client doit vérifier le contenu de son panier, ses informations personnelles, son adresse de livraison et son moyen de paiement.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec les informations relatives à sa commande.
DecoEcoArt se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou de problème lié au paiement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
DecoEcoArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou autres solutions disponibles au moment du paiement.
Les paiements sont sécurisés. DecoEcoArt ne conserve pas les données bancaires du client.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité du produit et de validation du paiement.
Les expéditions sont assurées par des transporteurs internationaux tels que DHL Express ou Aramex Express, selon la destination et la disponibilité du service.
Les délais de livraison estimés sont les suivants :
- France et Belgique : 5 à 7 jours ouvrés
- Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés
- Amérique du Nord : 6 à 10 jours ouvrés
- Reste du monde : 7 à 12 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, du pays de destination, des formalités douanières ou d’événements indépendants de notre volonté.
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi est envoyé automatiquement par e-mail au client.
7. Frais de livraison, taxes et douanes
Pour les pays de l’Union européenne, DecoEcoArt prend en charge les frais de livraison, taxes et droits de douane applicables. Le client ne paie que le prix affiché au moment de la commande.
Pour les pays situés hors Union européenne, des frais de douane, taxes ou frais d’importation peuvent s’appliquer selon la réglementation locale du pays de destination. Ces frais peuvent être demandés par le transporteur ou les autorités compétentes.
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Une fois le colis pris en charge par le transporteur, il peut ne plus être possible de modifier l’adresse de livraison.
DecoEcoArt ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’adresse incorrecte, incomplète ou non accessible.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, conformément au droit de rétractation applicable aux consommateurs de l’Union européenne.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter DecoEcoArt à l’adresse suivante : contact@decoecoart.com, en indiquant son numéro de commande et la raison du retour.
Les retours envoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés.
10. Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu :
- non utilisé ;
- non lavé ;
- propre ;
- sans taches ni odeurs ;
- non endommagé ;
- complet ;
- soigneusement replié et protégé pour le transport.
Une preuve d’achat ou un numéro de commande peut être demandé.
11. Frais de retour
Sauf en cas d’article défectueux, endommagé à la livraison ou d’erreur de préparation, les frais de retour peuvent rester à la charge du client ou être déduits du remboursement.
Le client est responsable du colis retourné jusqu’à sa réception. Il est recommandé d’utiliser un service de retour avec suivi.
12. Articles non retournables
Certains articles ne peuvent pas être retournés, notamment :
- les articles fabriqués sur mesure ;
- les articles personnalisés ;
- les produits réalisés à la demande du client ;
- les cartes cadeaux.
13. Remboursements
Après réception et inspection du retour, Decoecoart informe le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 10 jours ouvrables. Les délais bancaires peuvent varier selon l’établissement du client.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation du remboursement, le client peut contacter DecoEcoArt à l’adresse : contact@decoecoart.com.
14. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Le client doit inspecter son colis dès réception. En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, il doit contacter DecoEcoArt rapidement à l’adresse : contact@decoecoart.com.
Des photos du produit et de l’emballage peuvent être demandées afin de traiter la demande dans les meilleurs délais.
15. Échanges
Le moyen le plus rapide d’obtenir un autre modèle est de retourner l’article concerné, puis de passer une nouvelle commande une fois le retour accepté.
16. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les caractéristiques artisanales normales d’un produit fait main, telles que de légères variations de taille, de couleur ou de texture, ne constituent pas un défaut de conformité.
17. Responsabilité
DecoEcoArt ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un usage non conforme du produit.
DecoEcoArt ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux douanes, aux périodes de forte activité ou à tout événement indépendant de sa volonté.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison, le service client et les obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site decoecoart.com.
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site decoecoart.com, notamment les textes, images, logos, photographies, designs et contenus, sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
20. Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter DecoEcoArt :
E-mail : contact@decoecoart.com
Téléphone : +44 7727 748624
21. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit anglais, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence habituelle.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter DecoEcoArt en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de DecoEcoArt, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, sous réserve qu’un dispositif de médiation soit applicable à la situation concernée.
22. Identifiants uniques REP (France)
Conformément à la réglementation française relative à la responsabilité élargie du producteur (REP), Decoecoart communique les identifiants uniques suivants :
- Emballages ménagers / papiers graphiques : FR488972_01XNOG
- Ameublement : FR488972_10RVBK
23. Mise à jour des conditions
DecoEcoArt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Dernière mise à jour : mai 2026.



































