Mentions légales

Document mis à jour le : 23/08/2025

1. Éditeur du site

Le site decoecoart.com est édité par: Decoecoart LTD

Siège social: 71-75 Shelton Street Covent Garden London WC2H 9JQ UNITED KINGDOM

Responsable de la publication: Omar ait ben ali

2. Représentation dans l’Union Européenne

Conformément au Règlement (UE) 2023/988 (GPSR) et au Règlement (UE) 2019/1020, Decoecoart LTD, entreprise établie hors de l’Union européenne, a désigné le représentant suivant:

Nom: Easy Access System Europe Oü, 16879218>

Adresse: Mustamäe tee 50, 10621, Tallinn, Estonia

Contact Details: gpsr.requests@easproject.com, +372 56 968 939

3. Activité de l’entreprise

Vente en ligne de produits artisanaux marocains destinés aux consommateurs européens. Produits expédiés depuis le Maroc sous la responsabilité de Decoecoart LTD.

4. Conditions de livraison et TVA

Régime TVA: Déclaration via OSS – TVA collectée selon le pays du consommateur.

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé à la livraison. Tous les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix.

Politique de retour

5. Conformité réglementaire

Conformité avec:

- Règlement (UE) 2023/988 – GPSR

- Règlement REACH (CE) 1907/2006 – sécurité chimique

- Règlement (UE) 1007/2011 – étiquetage textile

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété de Decoecoart LTD ou de ses partenaires. Reproduction interdite sans autorisation.

7. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD.
Droit d’accès/modification/suppression: contact@decoecoart.com. Plus d’infos dans notre Politique de Confidentialité.

8. Hébergeur du site

151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone: +1 613 241 2828
Site web: www.shopify.com